Conditions Générales d'Utilisation et d'Achat www.norvilsa.com
1. Termes Généraux
Les termes et conditions suivants s'appliquent à toutes les commandes passées via la plateforme de commerce électronique www.norvilsa.com par le client (ci-après désigné "Vous") - lors de l'inscription en tant qu'utilisateur sur le site web - à NORVIL, SA, avec le numéro de TVA A33029976 (ci-après "NORVIL", "nous", ou "notre"), via le site web ou le site web mobile de NORVIL (ci-après norvilsa.com ou "site web").
Ces termes ne remplacent ni ne modifient aucun contrat spécifique établi dans le cadre des relations commerciales existantes entre NORVIL et ses clients et/ou distributeurs existants, qui peuvent utiliser le site web comme portail client pour le traitement des commandes, en maintenant leurs conditions de vente spécifiques, sous réserve d'autorisation et d'activation de l'accès par NORVIL.
En utilisant norvilsa.com, en activant un compte utilisateur et/ou en passant une commande, le client accepte d'être lié par les termes et conditions énoncés dans ce document (les "Conditions"). Veuillez vous assurer d'avoir lu et compris les Conditions avant de passer votre commande.
Les commandes peuvent être passées par des personnes majeures, non placées sous tutelle et ayant la capacité juridique de conclure des contrats, ainsi que par des sociétés ou entités ayant une adresse postale sur le territoire péninsulaire (y compris le Portugal) ou les îles Baléares et fournissant leurs informations fiscales de manière véridique et précise.
L'inclusion de tout produit ou service sur norvilsa.com à un moment donné n'implique ni ne garantit que ledit produit ou service sera disponible de manière permanente. Nous nous réservons le droit d'interrompre un produit à tout moment et sans préavis.
NORVIL se réserve le droit de modifier ces termes de manière occasionnelle sans préavis, la version des Conditions existant sur norvilsa.com au moment de passer la commande ou d'utiliser le site web étant toujours applicable.
Afin de fournir une bonne expérience utilisateur, Vous comprenez et acceptez :
- Ne pas publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir toute communication ou contenu susceptible de nuire ou d'affecter négativement notre image, nos produits ou nos services.
- Ne pas agir de quelque manière que ce soit ou utiliser tout dispositif qui restreint, nuit, interfère avec ou limite tout autre utilisateur dans l'utilisation ou le plaisir de norvilsa.com, ou affecte la sécurité du site.
- Ne pas utiliser de dispositif ou employer de logiciel, d'outil, d'agent, de script ou autre mécanisme (y compris mais sans s'y limiter les araignées, les bots, les crawlers, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou rechercher sur le site web, ou pour copier son contenu.
- Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une commande de ce type est raisonnablement considérée comme ayant été passée, nous sommes autorisés à l'annuler et à informer les autorités compétentes.
- Fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de contact de manière véridique et précise, y compris les informations fiscales qui peuvent être requises en fonction de votre type de client. À cet égard, vous consentez à ce que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Politique de confidentialité).
Nous nous réservons le droit d'accéder immédiatement au site et de fermer le compte de tout utilisateur qui enfreint ces clauses ou toute autre disposition de ces termes et conditions, sans préjudice des actions légales qui pourraient être engagées.
Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez à votre sujet seront traitées conformément à la Politique de confidentialité et de cookies. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez que toutes les informations ou données que vous nous fournissez sont exactes et correspondent à la réalité.
2. Prix, Taxes et Frais de Livraison
Les prix indiqués sur norvilsa.com incluent la taxe sur la valeur ajoutée le cas échéant, ainsi que le détail correspondant des deux. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront affichés avant le processus de paiement en fonction du montant de la commande et de la destination des marchandises.
Tous nos envois sont gérés par une société de transport désignée conformément à la politique d'expédition suivante :
1. Espagne
a. Péninsule : Livraison gratuite pour les commandes de plus de 100€ + TVA. Les commandes de moins de 100€ ont un coût de 5€ + TVA.
b. Îles Baléares : Livraison gratuite pour les commandes de plus de 100€ + TVA. Les commandes de moins de 100€ ont un coût de 9€ + TVA.
c. Îles Canaries : Aucune livraison n'est effectuée dans cette région.
2. Portugal
a. Péninsule : Livraison gratuite pour les commandes de plus de 100€ + TVA. Les commandes de moins de 100€ ont un coût de 5€ + TVA.
b. Açores et Madère : Aucune livraison n'est effectuée dans cette région.
Délai de Livraison : 24-72 heures
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site web au moment de la commande. NORVIL se réserve le droit de modifier les prix publiés sur norvilsa.com sans préavis ni notification. Ces éventuelles modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
Conformément à l'article 68 de la Loi 37/1992, du 28 décembre, sur la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles est réputée être située sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison est en territoire espagnol à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera le taux légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique concerné. Vous nous autorisez expressément à émettre la facture au format électronique, bien que vous puissiez indiquer à tout moment votre volonté de recevoir une facture papier, auquel cas nous émettrons et enverrons la facture dans ce format.
3. Traitement des Commandes et Suivi des Expéditions
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et autoriser le paiement en cliquant sur "Payer". Après avoir réussi à compléter le processus de paiement via notre passerelle de paiement, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.
Une fois votre commande traitée et que notre entrepôt a préparé l'expédition, vous serez informé par e-mail de l'état de votre expédition, avec les détails de suivi nécessaires pour le suivi. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de finaliser votre commande, nous vous en informerons dès que possible.
NORVIL s'efforce d'expédier les commandes aussi rapidement que possible et, dans l'ordre, elles sont placées. Notre objectif est de livrer dans un délai de 2 à 4 jour ouvrable selon la destination, une fois la commande confirmée. Bien que nous nous efforcions de livrer les commandes dans le délai annoncé, la livraison peut être retardée en raison de situations imprévues et incontrôlables. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous aurez le droit d'annuler votre commande sans autre justification.
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si des circonstances exceptionnelles surviennent concernant l'approvisionnement en produits ou si des articles sont en rupture de stock au moment de la préparation de la commande, nous rembourserons tout montant que vous avez pu payer, et si le paiement a été traité, nous rembourserons le montant correspondant par le même moyen de paiement utilisé.
4. Annulation de Commande
Vous avez le droit d'annuler votre commande par écrit à partir du moment de l'achat jusqu'à 14 jours naturels après réception, sauf pour les articles avec tout type de personnalisation (broderie, sérigraphie, motifs spécialement conçus pour le client, ou modifications spécifiques aux articles du catalogue à la demande du client). Si la commande a déjà été expédiée au moment de l'annulation, les frais de retour seront à la charge du client.
En aucun cas, les retours ne seront acceptés pour les articles ayant été utilisés, présentant des taches, des cassures, ou tout autre signe de manipulation, ou pour ceux qui ne sont pas retournés avec leur emballage d'origine (y compris mais sans s'y limiter : sacs, étiquettes, cintres...) en parfait état. Dans ces cas, NORVIL se réserve le droit d'appliquer des frais de manipulation de 3€ par vêtement et informera le client des articles dont le retour a été refusé. Le client doit confirmer par écrit s'il souhaite que les articles refusés soient renvoyés. NORVIL renverra les articles après paiement des frais d'expédition et des frais de manipulation encourus.
Le remboursement sera effectué une fois qu'il aura été vérifié que la marchandise est en parfait état comme indiqué ci-dessus. Le montant correspondant sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours naturels à compter de la date de réception du retour. Le remboursement sera toujours effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
En cas de produit défectueux, NORVIL procédera à son remplacement ou à la résolution du contrat sans frais pour le client.
5. Retours
NORVIL garantit un remboursement intégral de l'achat, conformément à la section "Annulation de Commande", à condition que tous les articles soient retournés dans les mêmes conditions qu'au moment de la réception. Cela implique que les articles ne présentent ni dommages ni saleté, n'ont pas été lavés, altérés ou portés, et que toutes les étiquettes, sacs, cintres ou tout autre emballage soient intacts. Vous serez responsable de toute diminution de la valeur des articles résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir ou vérifier leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
Tous nos colis contiennent un formulaire de retour pré-imprimé que vous pouvez utiliser si vous décidez de retourner des articles. Vous devez envoyer les articles que vous souhaitez retourner correctement emballés, accompagnés de ce formulaire, à NORVIL, SA Pol.Ind. Mora Garay, C/Marie Curie 6-8, 33211 Gijón (Asturias - Espagne).
Une fois que nous aurons reçu votre retour et vérifié l'état des articles, le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé pour l'achat, conformément à la section "Moyens de Paiement" et dans un délai maximum de 14 jours naturels.
6. Moyens de Paiement
Vous pouvez payer vos articles par carte de crédit ou de débit via notre passerelle de paiement. NORVIL se réserve le droit de vérifier la validité de votre carte de crédit ou de débit, votre situation de crédit par rapport à la valeur de la commande, et si les détails de l'adresse de l'acheteur sont corrects, ce qui pourrait entraîner, dans certains cas, le rejet de la commande.
7. Responsabilités
NORVIL décline toute responsabilité pour tout dommage indirect pouvant découler de la non-livraison des marchandises ou de notre non-respect de l'une de nos obligations en vertu de ces Conditions, pour autant que ce non-respect soit dû à une situation échappant à notre contrôle raisonnable, ce qui inclut, sans s'y limiter, les incendies, les inondations, les tempêtes, le vandalisme, les grèves, les troubles sociaux, les guerres, les accidents nucléaires ou les activités terroristes.
La responsabilité maximale que nous assumons à votre égard pour toute perte ou dommage lié à votre commande sur norvilsa.com sera limitée au prix total de la commande.
Vous assumerez toute responsabilité pour les produits achetés à partir du moment de la livraison à l'endroit convenu. Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus à leur égard.
8. Couleurs et Mesures
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et leurs couleurs, avec la plus grande précision possible. Cependant, veuillez noter que la couleur que vous voyez peut varier en fonction de votre ordinateur ou appareil, et nous ne pouvons garantir que les couleurs du vêtement acheté seront identiques à celles affichées à l'écran.
Les mesures fournies pour les articles sur norvilsa.com sont indicatives et sont destinées à vous donner une idée du modèle ou de l'ajustement de l'article. Elles ne doivent pas être comprises comme une garantie définitive des mesures réelles de l'article que vous recevrez. Les mesures finales peuvent varier en fonction des matériaux utilisés dans sa fabrication.
9. Garantie
En cas de défauts dans les marchandises que vous avez achetées, NORVIL se conforme à toutes les réglementations obligatoires concernant la garantie. Si vous remarquez des anomalies dans le colis au moment de la livraison (telles que des casses, des dommages évidents, ou tout autre défaut), veuillez en informer immédiatement l'agence de transport avant de récupérer le colis et nous en informer.
De même, si vous constatez des défauts dans les matériaux, la fabrication ou l'apparence de la marchandise à la réception, ou si vous détectez tout autre défaut, veuillez nous en informer par écrit dans les deux jours suivant sa livraison. À défaut de nous notifier dans ce délai, NORVIL considérera que la marchandise a été livrée en parfait état, et les conditions décrites dans la section "Retours" de ces conditions s'appliqueront le cas échéant.
10. Attribution et Ségrégation
NORVIL se réserve le droit d'attribuer les paiements à effectuer dans le cadre de la livraison de marchandises, y compris les dépenses dues à des tiers.
11. Modification des Conditions Générales
Norvil se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Achat à tout moment. Cependant, toute modification n'affectera pas les commandes déjà en cours.
12. Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle
Ces Conditions Générales d'Achat sont soumises au droit espagnol. Les consommateurs n'ayant pas leur résidence en Espagne bénéficient également de la protection garantie par les dispositions obligatoires de la loi du pays où ils ont leur résidence habituelle. Les parties se soumettent aux tribunaux de Gijón.
13. Droits de Propriété
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques ou les droits d'auteur existant sur norvilsa.com, appartiennent à NORVIL. Toute utilisation non autorisée de norvilsa.com, de ses images et/ou de son contenu est interdite sans l'autorisation écrite expresse de NORVIL.
14. Informations sur l'Entreprise
NORVIL, SA est enregistrée sous le numéro de TVA A-33029976 au Registre du Commerce d'Oviedo. Notre adresse fiscale est située à Calle Marie Curie, 6-8 Parc Industriel Mora Garay, 33211 Gijón (Asturies). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse info@norvilsa.com, par téléphone au (+34)98.530.18.75 (appels nationaux) ou au (+34)985.30.98.25 (appels de l'étranger), ou par fax au (+34) 985.30.19.69.